Politique de remboursement

La présente politique s'applique aux achats effectués via le site officiel arciveo.com et l'espace client. En procédant au paiement, vous acceptez les présentes conditions.

Lors d'un paiement par carte, le vendeur officiel (Merchant of Record) est le partenaire de paiement ; le remboursement est alors traité selon sa procédure, et ses conditions priment sur la présente politique quant aux modalités de remboursement. Lors d'un paiement en cryptomonnaie via NOWPayments, le remboursement est examiné directement par l'Opérateur.

Les paiements provenant d'utilisateurs de la Fédération de Russie, de la République de Biélorussie, de Cuba, d'Iran, de Corée du Nord, de Syrie et des territoires temporairement occupés de l'Ukraine ne sont pas acceptés. Si un paiement a été effectué en contournant les restrictions géographiques, l'Opérateur est en droit d'annuler la commande ; le remboursement s'effectue alors à la discrétion de l'Opérateur, déduction faite des commissions des systèmes de paiement.

Arcivéo est un produit numérique (logiciel et licences). L'accès étant fourni immédiatement après le paiement, ces achats sont soumis aux conditions de remboursement particulières décrites ci-dessous.

Le remboursement dans un délai de 14 jours à compter de l'achat est possible si la licence n'est pas activée dans votre espace client et si la distribution n'a pas été téléchargée.

Le remboursement est également possible si :

• le produit ne fonctionne pas comme annoncé et nous n'avons pas pu résoudre le problème ;
• une erreur technique s'est produite lors du paiement (par exemple, un double prélèvement) ;
• d'autres cas prévus par la législation applicable en matière de protection des consommateurs s'appliquent.

Aucun remboursement n'est accordé si :

• la licence a été activée dans votre espace client ;
• la distribution a été téléchargée — le produit numérique est considéré comme reçu ;
• plus de 14 jours se sont écoulés depuis l'achat ;
• la cause est l'absence de l'infrastructure requise ou une incompatibilité explicitement indiquée dans les prérequis ;
• les Conditions d'utilisation ont été enfreintes.

Exception : le remboursement est possible si le produit ne fonctionne pas comme annoncé et que le problème n'a pas pu être résolu, même si la licence a été activée.

Les paiements effectués en cryptomonnaie via NOWPayments sont par nature irréversibles. Le remboursement de ces paiements n'est possible que dans des cas exceptionnels et s'effectue au taux en vigueur au moment du remboursement ; l'écart de change n'est pas compensé.

Nous traitons les demandes sous 5 jours ouvrés. Après approbation, les fonds sont remboursés selon le mode de paiement d'origine. Le crédit peut prendre un délai supplémentaire selon la banque ou le prestataire de paiement.

Le paiement par carte et via PayPal est traité par PayPro Global ou Freemius, Inc. — selon le prestataire ayant assuré le paiement ; ce dernier agit également comme vendeur enregistré (Merchant of Record). Le remboursement de ces paiements est initié par nos soins, tandis que le versement des fonds est effectué par le prestataire : les sommes sont généralement recréditées sur la carte sous 5 à 10 jours ouvrés, selon la banque. Les conditions de remboursement du prestataire concerné s'appliquent également à ces achats.

Le paiement en cryptomonnaie via NOWPayments s'effectue directement avec l'Opérateur : c'est l'Opérateur qui agit comme vendeur enregistré, et le remboursement de ces paiements est réalisé par nos soins selon les conditions décrites dans la section relative aux paiements en cryptomonnaie.

Des questions sur les remboursements ? Écrivez à support@arciveo.com.