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Opérateur. Le titulaire des droits sur le logiciel Arcivéo et le propriétaire du site arciveo.com est l'Opérateur. Vous pouvez contacter l'Opérateur à l'adresse support@arciveo.com.

Nous pouvons mettre à jour les Conditions de temps à autre. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page, et la date de dernière modification est indiquée ci-dessus.

Restrictions géographiques. Le Service n'est pas accessible aux personnes physiques et morales situées sur le territoire de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie, ni aux résidents de ces pays quel que soit leur lieu de résidence effectif. En utilisant le Service, vous confirmez ne pas être concerné par cette restriction. En cas d'infraction constatée, l'Opérateur peut refuser le service, bloquer l'accès ou résilier le compte ; la question du remboursement des sommes versées est traitée selon la « Politique de remboursement ».

Le paiement s'effectue via des prestataires de paiement tiers : le partenaire de paiement qui traite les paiements par carte, et NOWPayments (cryptomonnaie).

Merchant of Record. Lors d'un paiement par carte, le vendeur officiel (Merchant of Record) est le partenaire de paiement : il conclut la transaction en son nom propre, gère les règlements, les taxes et l'émission des reçus, et son nom figure sur le reçu et dans la confirmation de commande. Ses conditions et procédures de remboursement s'appliquent également à ces achats. Lors d'un paiement en cryptomonnaie via NOWPayments, la transaction est conclue directement avec l'Opérateur.

Tous les paiements sont uniques : aucun prélèvement automatique ni abonnement. Lors du premier achat, vous recevez le distributif et une licence d'un an. Pour continuer à utiliser le produit après cette période, vous achetez séparément un renouvellement (de 1, 3, 6 ou 12 mois) et vous l'activez dans votre espace client. Le prix et le contenu des offres sont indiqués sur la page « Tarifs ». Les conditions de remboursement sont décrites dans la « Politique de remboursement ».

Tous les droits sur le logiciel, le code source, le design, les marques, les logos et les contenus du site appartiennent à l'Opérateur et sont protégés par la loi. La licence ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle, hormis ceux expressément mentionnés dans les présentes Conditions.

Le logiciel est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie explicite ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties d'adéquation à un usage particulier, de fonctionnement ininterrompu et d'absence d'erreurs.

Arcivéo est un outil qui renforce le niveau de sécurité, mais ne garantit pas une protection absolue contre toutes les menaces. La responsabilité de la configuration, de la mise à jour et du maintien de la sécurité du serveur incombe à l'Utilisateur.

Dans la mesure maximale permise par la loi, l'Opérateur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, du manque à gagner, de la perte de données ou de l'interruption d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le produit.

La responsabilité cumulée de l'Opérateur ne dépasse en aucun cas le montant que vous avez effectivement payé pour le produit au cours des 12 derniers mois.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. En continuant à utiliser le site ou le produit après la publication des modifications, vous acceptez la version mise à jour.

Les parties s'efforcent de résoudre tout différend par la négociation. Avant de saisir un tribunal, contactez-nous à l'adresse support@arciveo.com — la plupart des questions se règlent à l'amiable.

Lors d'un paiement par carte, le Merchant of Record est le partenaire de paiement, et ses conditions s'appliquent à la transaction, y compris les dispositions relatives au droit applicable et au règlement des litiges.

Si vous êtes un consommateur, vous conservez tous les droits que vous confèrent les dispositions impératives de la législation de votre pays de résidence ; les présentes Conditions ne les limitent pas. Pour le reste, les relations entre les parties sont régies par le droit applicable en vertu de la loi.

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