Politique de remboursement

La présente politique s'applique aux achats effectués via le site officiel arciveo.com et l'espace client. En procédant au paiement, vous acceptez les présentes conditions.

En cas de paiement par carte, le partenaire de paiement agit en tant que Merchant of Record ; le remboursement s'effectue alors selon sa procédure, et ses conditions priment sur la présente politique quant aux modalités de remboursement. En cas de paiement en cryptomonnaie via NOWPayments, le remboursement est traité directement par l'Opérateur.

Les paiements provenant d'utilisateurs de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ne sont pas acceptés. Si un paiement a été effectué en contournant les restrictions géographiques, l'Opérateur est en droit d'annuler la commande ; le remboursement s'effectue alors à la discrétion de l'Opérateur, déduction faite des commissions des systèmes de paiement.

Arcivéo est un produit numérique (logiciel et licences). L'accès étant fourni immédiatement après le paiement, ces achats sont soumis aux conditions de remboursement particulières décrites ci-dessous.

Le remboursement dans un délai de 14 jours à compter de l'achat est possible si la licence n'est pas activée dans votre espace client et si la distribution n'a pas été téléchargée.

Le remboursement est également possible si :

• le produit ne fonctionne pas comme annoncé et nous n'avons pas pu résoudre le problème ;
• une erreur technique s'est produite lors du paiement (par exemple, un double prélèvement) ;
• d'autres cas prévus par la législation applicable en matière de protection des consommateurs s'appliquent.

Aucun remboursement n'est accordé si :

• la licence a été activée dans votre espace client ;
• la distribution a été téléchargée — le produit numérique est considéré comme reçu ;
• plus de 14 jours se sont écoulés depuis l'achat ;
• la cause est l'absence de l'infrastructure requise ou une incompatibilité explicitement indiquée dans les prérequis ;
• les Conditions d'utilisation ont été enfreintes.

Exception : le remboursement est possible si le produit ne fonctionne pas comme annoncé et que le problème n'a pas pu être résolu, même si la licence a été activée.

Les paiements effectués en cryptomonnaie via NOWPayments sont par nature irréversibles. Le remboursement de ces paiements n'est possible que dans des cas exceptionnels et s'effectue au taux en vigueur au moment du remboursement ; l'écart de change n'est pas compensé.

Nous traitons les demandes sous 5 jours ouvrés. Après approbation, les fonds sont remboursés selon le mode de paiement d'origine. Le crédit peut prendre un délai supplémentaire selon la banque ou le prestataire de paiement.

Le paiement par carte est traité par un partenaire de paiement agissant comme vendeur officiel (Merchant of Record). L'identité du vendeur officiel de votre achat figure sur le reçu et dans la confirmation de commande. Les remboursements de ces paiements passent par ce partenaire : nous initions le remboursement de notre côté, et lui effectue le versement.

Des questions sur les remboursements ? Écrivez à support@arciveo.com.